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Mentions légales
Informations légales du site onaepertuis.fr, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
- Dénomination
- ONAE
- Forme juridique
- Société en nom collectif (SNC)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 80 Impasse Thomas Alva Edison, 84120 Pertuis, France
- SIREN
- 993 061 779
- SIRET (siège)
- 993 061 779 00019
- RCS
- Avignon
- Code APE
- 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- TVA
- Non assujettie à la TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Directeur de la publication
- Robin Brenneur
- Téléphone
- 06 23 96 77 89
2. Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — infomaniak.com — téléphone : +41 22 820 35 40.
3. Praticiens présentés sur le site
ONAE est un centre pluridisciplinaire qui met des espaces à disposition de professionnels indépendants. Chaque praticien présenté sur ce site exerce en toute indépendance, sous sa propre responsabilité professionnelle, et reste seul responsable des prestations qu'il propose, de ses tarifs, de ses qualifications et des informations le concernant, qu'il nous transmet et que nous publions à sa demande.
ONAE n'est pas un établissement de santé et ne délivre aucun acte médical. Les accompagnements proposés par les praticiens ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de problème de santé, consultez un médecin.
Tout praticien souhaitant faire modifier ou retirer sa fiche peut en faire la demande à onaepertuis@gmail.com ou au 06 23 96 77 89 ; la mise à jour est effectuée dans les meilleurs délais.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site — structure, textes, mise en page, graphismes, logo ONAE et photographies — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les photographies des espaces sont la propriété d'ONAE. Les portraits des praticiens sont publiés avec leur accord et restent leur propriété ou celle de leur auteur.
5. Données personnelles
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9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
10. Crédits
Photographies : ONAE Pertuis et les praticiens. Conception et réalisation du site : Opyxis.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.